Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées)
Les dérogations au présent arrêté et à son annexe peuvent être accordées par le ministre chargé des hydrocarbures, après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers.