Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées)
L'exploitant doit avertir le directeur des hydrocarbures et le chef du service de l'industrie et des mines de tous les accidents ou incidents graves survenus dans la station [*obligation*].