Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances)
Les dispositions des règles annexées à l'arrêté sont applicables au plus tard six mois après la parution du présent arrêté.