Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances)
Sans préjudice de l'application d'autres réglementations, notamment les dispositions particulières prévues par le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz et par arrêté du 15 octobre 1962 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des locaux d'habitation ou de leurs dépendances, sont soumis aux dispositions des règles annexées au présent arrêté et approuvées par le comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en sa séance du 26 juin 1970 les postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs (appelés généralement citernes) ou de conteneurs desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances. [*champ d'application*].
Les conteneurs sont visés par ce texte lorsqu'ils constituent un poste fixe.