Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances)
Sont visés sous la désignation d'hydrocarbures liquéfiés dans le présent arrêté le propane commercial et le butane commercial.
Les mélanges d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bars à 50 degrés C sont assimilés au propane commercial pour l'application du présent arrêté.