Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1977 Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.)
Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1977 Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.)
Dérogations
Les ministres chargés du gaz et des carburants et de la construction peuvent autoriser, à titre provisoire, sur demande de l'association technique de l'industrie du gaz ou du centre scientifique et technique du bâtiment et après avis de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz, l'emploi de matériaux, de procédés et de matériels autres que ceux prévus par le présent arrêté.