Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1977 Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1977 Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.)
Récipients
Les récipients de propane commercial d'une contenance supérieure à 6,5 litres doivent être tenus à l'extérieur des bâtiments d'habitation, sauf s'ils sont installés dans une niche ouverte directement sur l'extérieur et séparés de l'intérieur de ces bâtiments par des murs et planchers solides, incombustibles et de degré coupe-feu une heure.
Dans tous les cas, les récipients de propane commercial doivent se trouver au niveau du sol environnant ou au-dessus ; ils doivent être distants d'au moins un mètre des ouvertures des locaux situés au même niveau ou en contrebas et l'abri dans lequel ils sont éventuellement placés doit être convenablement aéré par le haut et par le bas, par deux orifices d'un minimum de 200 centimètres carrés chacun.
Ces prescriptions ne s'appliquent ni aux réservoirs enterrés ni aux récipients mobiles de capacité inférieure à 31 litres, introduits temporairement dans ces bâtiments à l'occasion de travaux.
Les postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés doivent satisfaire aux règles techniques et de sécurité qui leur sont applicables et notamment celles définies par :
l'arrêté du 30 juillet 1979, si leur capacité est inférieure à 12 mètres cubes ;
la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.