Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2001 portant homologation des règlements no 2000-05, no 2000-06, no 2000-07 et no 2000-08 du Comité de la réglementation comptable)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2001 portant homologation des règlements no 2000-05, no 2000-06, no 2000-07 et no 2000-08 du Comité de la réglementation comptable)
Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.