Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES USINES DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT, DE SES DERIVES ET RESIDUS)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES USINES DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT, DE SES DERIVES ET RESIDUS)
Toutes dispositions des arrêtés des 4 septembre 1967, 10 janvier 1969 et 12 septembre 1973 et des règles qui leur sont annexées non contraires aux dispositions du présent arrêté demeurent en vigueur.