Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 21 ET 44 A 49 INCLUS DES REGLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 04-09-67 RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE TORCHES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 21 ET 44 A 49 INCLUS DES REGLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 04-09-67 RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE TORCHES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX)
Toutes dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1967 non contraires aux dispositions du présent arrêté demeurent en vigueur.