Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 21 ET 44 A 49 INCLUS DES REGLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 04-09-67 RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE TORCHES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 21 ET 44 A 49 INCLUS DES REGLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 04-09-67 RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE TORCHES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX)
Toute création ou extension d'usine de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus autorisée par arrêté préfectoral à dater du 1er octobre 1973 est soumise aux règles d'aménagement et d'exploitations annexées au présent arrêté.