Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES DES TITULAIRES D'AUTORISATION SPECIALES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES DES TITULAIRES D'AUTORISATION SPECIALES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS)
Pour l'application des dispositions des articles 615 des règles concernant les dépôts d'hydrocarbures liquides et 516 des règles concernant les dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (première partie), il est admis que dans le cas d'un dépôt surveillé automatiquement au moyen d'un dispositif de télésignalisation, le rôle de surveillance soit assuré, en dehors des opérations de mouvements de produits, par du personnel d'exploitation soumis à une astreinte permanente de sécurité au centre de surveillance d'où sont retransmises les indications (alarmes en cas d'incendie ou d'explosion, etc.) du système de télésignalisation précité. Le centre de surveillance qui peut être commun à plusieurs dépôts, doit être pourvu de téléphone.