Article 616 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
Article 616 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
Les opérations d'emplissage des réservoirs mi-fixes carburation sont assujetties aux dispositions de l'article 611.
Une consigne de l'exploitant fixe le mode opératoire, elle doit être affichée ostensiblement à proximité du poste d'emplissage.
Il est interdit de faire fonctionner tous moteurs ordinaires, fixes ou mobiles, à l'intérieur des zones classées qui sont engendrées pendant l'opération d'emplissage.
Le personnel chargé de l'opération d'emplissage des réservoirs mi-fixes carburation doit être informé par les soins de l'exploitant des consignes à suivre en cas d'accident.