Article 612 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
Article 612 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
612.1. a) Un conducteur souple terminé par une pince conforme à la feuille de documentation NF M 88 070, à défaut de norme homologuée, permet d'assurer la liaison équipotentielle de l'ensemble du poste de chargement ou de déchargement avec la citerne.
b) La pince citée ci-dessus peut être remplacée par un dispositif d'une efficacité équivalente.
c) Pour le chargement ou le déchargement, l'opérateur doit placer la pince sur la citerne ou le châssis avant tout branchement de tuyauteries.
d) Si l'embranchement est électrifié, le réseau de mise à la terre des installations fixes du poste et celui de mise à la terre des rails ne doivent être interconnectés par fermeture de l'interrupteur prévu à l'article 306.3 qu'après coupure du courant de traction sur l'embranchement et avant tout branchement des tuyauteries.
Inversement, l'ouverture de l'interrupteur doit suivre le débranchement des tuyauteries et précéder la fermeture du courant de traction de l'embranchement.
e) La ou les citernes équipant un wagon-citerne doivent être reliées électriquement au châssis.
612.2. Avant tout branchement des tuyauteries, le wagon-citerne doit être immobilisé par des cales spécialement prévues pour l'utilisation sur voie ferrée ou par tout autre dispositif d'une efficacité au moins équivalente.
L'opérateur doit, en outre, vérifier que tout tamponnement est rendu matériellement impossible par la mise en place des dispositifs de sécurité prévus à l'article 306.13.
612.3. Pendant le chargement ou le déchargement, il est interdit de procéder sur le wagon-citerne à des interventions telles que nettoyage ou réparations.
612.4. La liaison équipotentielle ne doit être interrompue que lorsque :
- les vannes du poste de chargement ou de déchargement sont fermées et les tuyauteries débranchées ;
- les bouchons des raccords du wagon-citerne sont remis en place.
Avant d'être débranchées, les tuyauteries flexibles ou articulées doivent être vidangées et leur atmosphère ramenée à la pression atmosphérique lorsque leurs extrémités ne sont pas équipées de vannes.
Ces purges doivent être effectuées de telle sorte que tout choc de fluide sur une surface solide soit évité à l'air libre et que soit assurée une bonne diffusion des hydrocarbures.