Article 613 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
Article 613 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
613.1. Précautions à prendre contre les effets des courants de circulation et l'électricité statique :
613.11. Lorsque la tuyauterie fixe de chargement ou de déchargement de l'appontement n'est pas isolée électriquement du navire ou bateau, par un joint isolant, les dispositions suivantes doivent être prises :
a) le conducteur prévu pour assurer la liaison équipotentielle est mis en place entre la prise de terre et la canalisation du navire ou bateau ;
b) lors de la mise en place de ce conducteur ou de sa dépose, le dispositif de coupure doit être ouvert ;
c) le flexible est branché après fermeture du dispositif de coupure et débranché avant son ouverture.
613.12. Lorsque la tuyauterie fixe de chargement ou de déchargement de l'appontement est isolée électriquement du navire ou bateau, la liaison équipotentielle entre l'appontement et le navire ou bateau n'est pas prescrite.
613.13. Lorsque l'appontement est protégé électriquement contre la corrosion, des dispositions spéciales doivent être prises et faire l'objet d'une consigne affichée à proximité des postes de chargement ou de déchargement.
613.2. Opérations de chargement et de déchargement :
613.21. Les opérations de pompage doivent être effectuées sous le commandement du responsable désigné du dépôt. Ce responsable ou son préposé doit contrôler en permanence ces opérations.
613.22. Pendant toute la durée des opérations, des dispositions doivent être prises pour arrêter immédiatement le pompage en cas de nécessité.
613.23. Une liaison doit être prévue entre l'installation de pompage et l'installation réceptrice pour assurer une exécution rapide des ordres donnés, un contrôle constant de l'allure du transvasement et en particulier un arrêt rapide des groupes de pompage.
613.24. Il est interdit de desserrer les brides ou de désaccoupler les raccords sous pression.
Avant de désaccoupler les flexibles ou les tuyauteries articulées, les vannes terminales de chargement doivent être fermées, les flexibles ou les tuyauteries articulées doivent être vidangés de liquide et ramenés à la pression atmosphérique, lorsque leurs extrémités ne sont pas équipées de vannes.
Ce n'est qu'après ces opérations que la connexion équipotentielle prévue à l'article 613.11 peut être rompue.