Article 501 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
Article 501 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
Les dispositions de la présente partie sont applicables à tous les dépôts d'hydrocarbures de catégorie A2 ainsi qu'aux stockages d'hydrocarbures en C2 (5 atomes de carbone).
Toutefois, les dépôts sans transvasement constitués uniquement par des réservoirs mobiles sont assujettis aux seuls articles 508.1 c et 508.4.