Article 204 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
Article 204 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
204.1. Dispositions générales :
Tout dépôt d'hydrocarbures de catégorie A2 doit comporter une clôture entourant l'ensemble des emplacements d'hydrocarbures.
La clôture doit être située à l'extérieur des zones de type 1 ou 2. De plus, dans les dépôts avec transvasement d'une capacité globale supérieure à 15 mètres cubes, elle doit être placée à dix mètres au moins des zones de type 1.
Cette clôture doit avoir une hauteur minimale de :
- 2,50 mètres lorsque le dépôt a une capacité supérieure à 70 mètres cubes ;
- 2 mètres lorsque le dépôt a une capacité au plus égale à 70 mètres cubes.
Cette clôture ne doit pas faire obstacle à l'aération et doit être, de préférence, réalisée en grillage. Elle peut toutefois être pleine au voisinage d'emplacements d'hydrocarbures surplombant des voies de communication extérieures. Elle doit être aménagée de façon à faciliter toute intervention ou évacuation en cas de nécessité.
Les portes d'un dépôt ouvrant sur des voies publiques doivent présenter au moins une ouverture d'une longueur minimale de 4 mètres et une accessibilité telle que l'entrée et la sortie des citernes routières ou des véhicules d'intervention contre l'incendie puissent s'effectuer facilement.
204.2. Clôture commune à deux dépôts :
Lorsque tout ou partie d'une clôture est commune à deux dépôts d'hydrocarbures de catégorie A2 de première ou deuxième classe, celle-ci peut être située à l'intérieur des zones de type 1 et 2 ou à moins de 10 mètres des zones de type 1 pour les dépôts d'une capacité globale supérieure à 70 mètres cubes, sous réserve d'un accord dûment enregistré conclu entre les exploitants intéressés et précisant les servitudes mutuelles de chacun des exploitants.
204.3. Règles particulières :
Une clôture particulière autour d'un dépôt d'hydrocarbures de catégorie A2 n'est pas indispensable lorsque l'établissement contenant ce dépôt comprend lui-même d'autres installations classées pour risque d'incendie ou d'explosion et possède une clôture générale conforme aux dispositions de l'article 204.1.
Toutefois, l'interdiction de faire des feux nus, notamment de fumer, doit être affichée dans la zone qui aurait dû être clôturée par l'application de l'article 204.1 du présent titre.
En outre, dans les dépôts avec transvasement d'une capacité au plus égale à 15 mètres cubes et dans ceux sans transvasement d'une capacité au plus égale à 200 mètres cubes situés dans un établissement déjà clôturé, les postes de chargement peuvent être implantés à l'extérieur de la clôture entourant ces dépôts telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 204.1.
Dans un tel cas, une distance minimale de 7,5 mètres est requise entre le poste de déchargement et la clôture de l'établissement ; la zone classée déterminée par ce poste doit être alors délimitée par une barrière mobile qui doit être mise en place lors de chaque livraison sous la responsabilité de l'exploitant du dépôt.