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Article 201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)

Article 201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)

Les distances minimales entre différents emplacements sont données dans les tableaux n° 1 et 2 "Distances entre différents emplacements" (tableaux non reproduits voir documents administratifs n° 32 du 31 décembre 1972).


Le tableau n° 1 s'applique aux :


- dépôts sans transvasement de capacité globale supérieure à 70 mètres cubes ;


- dépôts avec transvasement, autres que les dépôts-relais, de capacité globale supérieure à 15 mètres cubes ;


- dépôts-relais de capacité globale supérieure à 70 mètres cubes.


Le tableau n° 2 s'applique aux :


- dépôts avec transvasement, autres que les dépôts-relais, de capacité globale supérieure au seuil de classement en deuxième classe et au plus égale à 15 mètres cubes ;


- dépôts-relais de capacité globale supérieure au seuil de classement en deuxième classe et au plus égale à 70 mètres cubes.


Dans ces tableaux, les distances sont comptées à partir :


- des limites d'aires d'emplacements d'hydrocarbures pour les rubriques 1-2-5-6 ;


- des murs extérieurs des bâtiments pour les rubriques 8 et 13 ;


- des installations pour la rubrique 9 ;


- des installations (classées des établissements visés) pour la rubrique 12.


Les distances entre les emplacements d'hydrocarbures respectifs de deux dépôts de première ou deuxième classe ne peuvent être inférieures à celles prescrites dans les tableaux précités. Pour l'application de cette règle, c'est la somme des capacités globales des deux dépôts qui est considérée.