Article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
Article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.)
Pour l'application du présent règlement, ce sont :
- les routes à grande circulation ;
- les routes nationales non classées en routes à grande circulation et les chemins départementaux ;
- les voies urbaines situées à l'intérieur des agglomérations, au sens de l'article R. 1 du code de la route ;
- les voies ferrées.
Les voies ferrées de desserte ne sont pas considérées comme voies de communication extérieures.