Article 710 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/1972 au 17/11/2010 (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Dispositions particulières applicables aux installations libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil.

Une consigne de l'exploitant doit fixer l'ordre des opérations à effectuer par les utilisateurs des postes libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil.

Cette consigne doit être affichée ostensiblement au poste de chargement.