Tout dépôt d'hydrocarbures de catégorie B, C ou D1 doit disposer de ressources en mousse.
Dans l'état actuel de la technique, il faut entendre par mousse, la mousse classique obtenue par un mélange d'eau et d'un produit émulsifiant (appelé émulseur), ce dernier dans le pourcentage de 3 p. 100. Le coefficient de foisonnement moyen du mélange est de 6.
603.1. Réserves d'émulseur :
Les réserves d'émulseur doivent être placées en des endroits judicieusement choisis et constituées de manière à pouvoir être rapidement et facilement mises en oeuvre.
La réserve réglementaire doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,40 mètre de mousse la plus grande cuvette contenant des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 (réservoirs non déduits) ;
- quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,20 mètre de mousse la plus grande cuvette ne contenant que des hydrocarbures de catégorie C2 (réservoirs non déduits).
Dans l'état actuel de la technique, les quantités d'émulseur à approvisionner sont respectivement de deux litres pour les hydrocarbures de catégories B, C1 ou D1 et de un litre pour les hydrocarbures de catégorie C2, par mètre carré de surface de cuvette.
603.2. Complexes :
Plusieurs dépôts qui veulent se dispenser d'assurer seuls la constitution des réserves d'émulseur qui leur sont imposées par le règlement peuvent se grouper pour former un complexe. Un tel complexe ne peut comprendre que des dépôts distants de moins de 10 km les uns des autres et situés dans un cercle de 20 km de diamètre au plus.
Chacun de ces dépôts doit alors disposer :
a) D'une réserve d'émulseur propre au dépôt suffisante pour permettre de couvrir son plus grand réservoir d'une couche de 0,20 mètre de mousse ;
b) D'une quote-part de la réserve commune du complexe telle que définie ci-après.
Le montant de la réserve commune du complexe est égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,40 mètre de mousse la plus grande cuvette du complexe contenant des produits de catégorie B, C1 ou D1 (réservoirs non déduits) ;
- quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,20 mètre de mousse la plus grande cuvette du complexe ne contenant que des produits de catégorie C2 (réservoirs non déduits).
La répartition de la réserve du complexe entre les dépôts est faite au prorata des quantités d'émulseur qui seraient imposées à chacun de ces dépôts pris isolément par application de l'article 603-1.
Dans le cas de dépôts en complexe, chaque société doit obligatoirement informer les autres exploitants du complexe des caractéristiques de ses stockages permettant de déterminer la quote-part définie ci-avant.
603.3. Débit de mousse nécessaire :
Quelles que soient les méthodes employées, les moyens de production de mousse doivent avoir un débit global permettant de couvrir d'une couche de 0,20 mètre d'épaisseur en dix minutes maximum, la surface du plus grand réservoir contenant des hydrocarbures de catégorie B, C ou D1.
Dans les dépôts contenant uniquement des hydrocarbures de catégorie C2, il est admis que les appareils producteurs de mousse peuvent être apportés en cas d'incendie par les sapeurs-pompiers des centres de secours ou des formations extérieures lorsque ceux-ci sont stationnés à 10 km au plus des dépôts considérés et qu'ils possèdent le matériel nécessaire pour satisfaire aux dispositions du présent règlement. Une attestation écrite des services départementaux concernés doit préciser l'existence de tels moyens.
Dans les cas contraires, les établissements doivent être équipés des moyens nécessaires.