Article 502 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/1972 au 17/11/2010 (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Qualité des effluents rejetés :

502.1. Les déversements et prélèvements de contrôle doivent satisfaire aux prescriptions réglementaires en vigueur.

502.2. Toutes dispositions doivent être prévues pour permettre d'effectuer les prélèvements et les contrôles des effluents liquides avant leur rejet.

502.3. Des contrôles de la qualité des eaux rejetées doivent être effectués périodiquement. Les résultats de ces contrôles doivent être consignés dans un registre.