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Article 404 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Article 404 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Règles particulières :

404.1. Cas du matériel électrique installé à l'intérieur d'enceintes contenant des vapeurs d'hydrocarbures :

Le matériel électrique installé à l'intérieur d'enceintes contenant des vapeurs d'hydrocarbures telles que réservoirs, tuyauteries, etc., doit être de sûreté quelle que soit la catégorie des hydrocarbures.


En outre, le matériel électrique installé à l'intérieur d'enceintes contenant des vapeurs d'hydrocarbures et produisant des étincelles en fonctionnement normal doit être protégé par une deuxième sécurité.


Par exemple un contact sous enveloppe antidéflagrante est admis :


- lorsqu'il est placé sur un circuit de sécurité intrinsèque ;


- lorsqu'il est disposé dans une ampoule scellée ;


- lorsqu'aucun joint de l'enveloppe ne débouche à l'intérieur de l'enceinte.


404.2. Cas des électro-pompes situées à l'intérieur des cuvettes de rétention :


Les moteurs des électro-pompes situées à l'intérieur des cuvettes de rétention doivent être de sûreté ainsi que leur équipement électrique.


Il doit être prévu au moins un poste de commande à l'extérieur de la cuvette de rétention.