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Article 319 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Article 319 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Emplissage et stockage de réservoirs mobiles.

La capacité d'un stock intégré à une chaîne d'emplissage est limitée à 600 mètres cubes. Aucune distance n'est imposée entre les différents éléments de cet ensemble.


Un stock distinct du stock intégré à une chaîne d'emplissage doit respecter les distances fixées dans le tableau des règles d'implantation.


La capacité d'un stockage non intégré à une chaîne d'emplissage de réservoirs mobiles est limitée à 2500 mètres cubes.


La distance minimale entre deux stockages non intégrés de réservoirs mobiles doit respecter les prescriptions du tableau des règles d'implantation.


Dans les volumes ci-dessus ;


- les réservoirs mobiles vides non dégazés sont comptés pour le dixième de leur capacité ;


- les réservoirs mobiles vides dégazés ne sont pas pris en compte.