Article 307 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)
Article 307 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)
Bâtiments et locaux incombustibles.
Dans les zones de type 1 ou 2 et à moins de 10 mètres des zones de type 1, les bâtiments doivent être incombustibles au sens de l'article 109.