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Article 206 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Article 206 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Poste de chargement en libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil.

L'aire de chargement d'un poste en libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil doit être isolée des autres installations, à l'exclusion des canalisations, par une clôture dont la hauteur minimale est de 2,50 mètres.


Le poste de chargement doit être implanté à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la bordure la plus voisine de la voie publique. Une clôture n'est pas obligatoire mais en l'absence de clôture la distance précitée est portée à 7,50 mètres.