Définitio des zones :
110.1. Définition des types de zones :
Il est distingué des zones de type 1 et de type 2, classées selon la possibilité de présence de gaz ou vapeurs combustibles dans l'atmosphère, et selon les risques que peuvent alors présenter ces gaz ou vapeurs.
Il en résulte que sont, en particulier, considérées comme :
Zones de type 1 - Celles où des gaz ou vapeurs combustibles peuvent apparaître en cours de fonctionnement normal de l'installation ;
Zones de type 2 - Celles notamment, où des gaz ou vapeurs combustibles ne peuvent apparaître que dans des conditions de fonctionnement anormal de l'installation.
Les zones qui ne sont pas de type 1 ou de type 2 sont dites "non classées".
110.2. Classement dans les différents types de zones :
En principe, seules les installations où sont mis en oeuvre des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 déterminent des zones classées.
L'exploitant définit, sous sa responsabilité, les volumes classés en zones de type 1 et en zones de type 2. Toutefois, les volumes désignés ci-après aux articles 110.21 et 110.22 sont obligatoirement classés en zones de type 1 ou en zones de type 2.
110.21. Zones de type 1 :
Sont classés en zone de type 1 les volumes suivants :
110.211. A l'extérieur de tout bâtiment ou dans un local ouvert ou sous simple abri :
a) Les volumes contenant les points dont la distance D aux orifices des systèmes de respiration (1) ou aux orifices des soupapes des enceintes contenant des hydrocarbures désignés ci-après, lorsque ces orifices dégagent à l'air libre, est au plus égale aux valeurs ci-dessous :
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HYDROCARBURES DE CATEGORIE B, C1 OU D1 ------------------:--------------------:--------------------- Capacité ... : inférieure ou : supérieure à 200 m3 : égale à 200 m3 :
D (en mètres) ... : 3 : 5 =============================================================
N'engendrent pas de zone de type 1 les orifices des soupapes suivantes dégageant à l'air libre :
- soupapes d'expansion thermique placées sur des sections de canalisation ou sur des capacités au plus égales à 0,1 mètre cube intégrées aux canalisations ;
b) Pendant la durée des opérations de chargement, les volumes suivants déterminés pour chaque poste de chargement d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 par l'enveloppe des cylindres verticaux définis ci-dessous :
- les cylindres verticaux dont les axes s'appuient sur les positions extrêmes des centres des orifices de chargement utilisés des engins de transport en position de chargement (navires, bateaux, chalands, wagons-citernes, citernes routières ...) ;
- le cylindre vertical dont l'axe passe par le centre de l'orifice du bras ou du flexible de chargement en position de repos.
Chacun de ces cylindres est limité à la partie inférieure par le sol, à la partie supérieure par un plan horizontal situé à une distance "h" au-dessus de l'orifice de chargement des engins de transport et de l'orifice du bras de chargement en position de repos.
La valeur de "h" est de 3 mètres.
La valeur du rayon "R" des cylindres est de 5 mètres.
c) Pendant la durée des opérations autour de chaque poste d'emplissage de réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1, les volumes déterminés par l'enveloppe des cylindres verticaux définis ci-dessous :
- les axes de ces cylindres passent par les centres des orifices des dispositifs d'emplissage.
Chacun de ces cylindres est limité à la partie inférieure par le sol, à la partie supérieure par un plan horizontal situé à une distance "h" au-dessus de l'orifice.
La valeur de "h" est de 3 mètres.
La valeur du rayon "R" des cylindres est de 3 mètres.
d) L'intérieur des fosses ou caniveaux non librement aérés ou non comblés et contenant des équipements pétroliers tels que : brides, robinetterie, susceptibles de présenter des fuites d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 ;
L'intérieur des fosses ou caniveaux non comblés situés totalement ou partiellement dans des zones de type 1 créées par des installations voisines.
e) L'intérieur des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1.
f) Les volumes contenant tous les points situés à moins de trois mètres du plan de débordement des séparateurs non couverts, de capacité utile supérieure à 15 mètres cubes et contenant des hydrocarbures de catégorie B.
110.212. A l'intérieur des locaux fermés :
a) Local fermé ordinaire :
L'intérieur des locaux fermés présentant une ouverture en zone de type 1 ou dans lesquels il y a possibilité de présence de gaz ou de vapeurs combustibles en cas de fuite d'un équipement installé dans ces locaux.
b) Local fermé particulier :
A l'intérieur des locaux fermés appartenant à l'une des deux catégories définies à l'article 108 :
- les volumes des cylindres créés par toute source d'émission de gaz ou de vapeurs d'hydrocarbures de catégorie B, ayant pour hauteur celle du local, pour axe la verticale de l'orifice d'émission de gaz ou de vapeurs et pour rayon 5 mètres.
110.22. Zones de type 2 :
110.221. Classement en zones de type 2 - Gaz de masse volumique au moins égale à celle de l'air :
Sont classés en zone de type 2 les volumes-enveloppes suivants :
Pour :
- les évacuations à l'air libre des systèmes de respiration et des soupapes et les extrémités des lignes de purge des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1, à l'exception des soupapes d'expansion thermique placées sur des sections de canalisation ou sur des capacités au plus égales à 0,1 mètre cube intégrées à des canalisations ;
- les orifices d'émissions possibles aux postes de chargement d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 pendant la durée des opérations.
Les volumes limités par :
- le sol ;
- deux cylindres de révolution ayant pour axe commun une verticale passant par la source, et pour rayon 7,50 mètres et 15 mètres ;
- deux plans horizontaux situés respectivement à 7,50 mètres au-dessus de la source et 7,50 mètres au-dessus du sol. =============================================================
: RAYON :
CYLINDRES : des cylindres : COTE DES PLANS : (mètres) : (mètres) --------------:-----------------:---------------------------- 1 : 7,5 : 7,5 au-dessus de la source.
2 : 15 : 7,5 au-dessus du sol. =============================================================
110.222 Autres zones de type 2 :
Sont également classés en zone de type 2 :
- les volumes contenant tous points situés à moins d'une distance D des parois des réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 :
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Capacité ... : inférieure ou : supérieure à 200 m3 : égale à 200 m3 :
D (en mètres) ... : 3 : 5 =============================================================
- les cuvettes de rétention contenant des réservoirs d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 jusqu'à leur plan de débordement ;
- les volumes contenant tous points situés à moins de 10 mètres du plan de débordement des séparateurs non couverts, de capacité utile supérieure à 15 mètres cubes et contenant des hydrocarbures de catégorie B ;
- les volumes contenant tous les points situés à moins de 7,50 mètres du plan de débordement des séparateurs non couverts, de capacité utile au plus égale à 15 mètres cubes et contenant des hydrocarbures de catégorie B ;
- les volumes contenant tous points situés à moins de 3 mètres des bords de fosses ou caniveaux non étanches classés en zone de type 1 ;
- les volumes contenant tous points situés à moins de 3 mètres des orifices de mise à l'air libre d'une citerne routière, d'un wagon-citerne ou d'un navire, d'un bateau-citerne ou d'un chaland, en cours de déchargement d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 ;
- les volumes contenant tous points situés à moins de 3 mètres des pompes véhiculant des hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 ;
- les volumes contenant tous points situés à moins de 5 mètres des ouvertures des bâtiments fermés dont l'intérieur est une zone de type 1 ;
- l'intérieur des réservoirs contenant des hydrocarbures de catégorie C2 ou D2.
110.223. Cas des locaux sans appareils pétroliers :
Lorsqu'un local (salle de contrôle par exemple) situé en totalité ou en partie dans une zone de type 2 et ne comportant pas de source possible de gaz inflammable, présente une ouverture dans cette zone, l'intérieur du local est entièrement classé dans cette zone.
110.23. Cas des locaux en surpression :
Les prescriptions relatives aux zones classées ne s'appliquent pas aux locaux situés en zone de type 1 ou 2, lorsqu'ils sont en surpression par rapport à l'atmosphère extérieure et que les conditions suivantes sont remplies simultanément :
a) Ces locaux ne contiennent pas d'appareils pétroliers ;
b) L'air doit être prélevé à l'extérieur d'une zone classée et à 2 mètres au moins de la limite de celle-ci ;
c) Un arrêt de fonctionnement de la ventilation actionne automatiquement un dispositif avertisseur situé en un endroit où se tient en permanence du personnel.
(1) Ne sont pas considérées comme telles les ouvertures de ventilation situées à la partie supérieure des réservoirs à toit flottant couvert.