Voies, aires et passages de circulation intérieure des véhicules routiers.
La circulation des véhicules routiers à l'intérieur d'un dépôt s'effectue :
a) Sur des voies ou aires construites pour permettre l'accès habituel des véhicules ;
b) Sur des passages laissés systématiquement dégagés pour permettre l'accès occasionnel en toutes circonstances des véhicules tels que ceux d'entretien ou de secours, par exemple.
Ces voies, aires ou passages se classent en voies, aires ou passages à "circulation réglementée" ou en voies, aires ou passages à "libre circulation" :
- sont à "circulation réglementée" les parties des voies, aires ou passages situées à l'intérieur des zones de type 1 ou 2, à l'exception des zones déterminées par les caniveaux des canalisations d'hydrocarbures ;
- sont à "libre circulation" les parties des voies, aires ou passages situées en dehors des zones classées.