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Article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Poste de chargement en "libre-service" de fuel-oils fluides ou de gas-oil.

Un poste de chargement de fuel-oils fluides ou de gas-oil est dit en "libre-service" lorsqu'il est mis à la disposition d'un certain nombre d'utilisateurs autorisés à effectuer eux-mêmes le remplissage de leurs citernes routières en dehors de la présence de l'exploitant et disposant d'un moyen de déverrouillage du poste qui peut être, par exemple, une clé ou une carte magnétique.