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Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Autres emplacements :

105.1. Installations auxiliaires :


Ce sont les installations complémentaires des emplacements d'hydrocarbures telles que :


- stockages de réservoirs mobiles pleins ou vides gazés d'hydrocarbures de catégorie D ;


- laboratoires ;


- postes d'emplissage de réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie D ;


- réseaux des utilités (vapeur, électricité, air, gaz, etc.) ;


- pompes d'eau d'incendie... ;


- installations de traitement des eaux polluées autres que celles visées à l'article 104 ;


- les garages et parcs de stationnement de citernes routières ou de wagons-citernes et de véhicules ou de wagons portant des réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie B ou C.


105.2. Installations annexes :


Elles sont constituées par les bâtiments administratifs ou divers tels que :


- bureaux administratifs, bâtiments à usage d'habitation ou locaux à usage collectif ;


- garages, parcs de stationnement des véhicules non visés à l'article 105.1 et ateliers de réparation.