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Article 104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Article 104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Emplacements d'hydrocarbures.

Sous ce vocable sont notamment rangées les installations de stockage ou de transfert d'hydrocarbures. Ce sont des installations telles que :


- les réservoirs de stockage et leurs cuvettes de rétention ;


- les pompes d'hydrocarbures, centres de mélanges (mélange en ligne ...) ;


- les séparateurs sur les champs de production ;


- les canalisations d'hydrocarbures intérieures aux dépôts ;


- les postes de chargement ou de déchargement des navires, des bateaux, des chalands, des wagons-citernes ou des citernes routières ;


- les postes de transfert de wagons-citernes à citernes routières ;


- les postes d'emplissage de réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie B ou C ;


- les postes, couverts ou non, de peinture ou de nettoyage de réservoirs mobiles gazés d'hydrocarbures de catégorie B ou C ;


- les stockages de réservoirs mobiles pleins ou vides gazés d'hydrocarbures de catégorie B ou C ;


- les séparateurs non couverts, des eaux polluées, contenant des hydrocarbures de catégorie B.