Article 103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/1972 au 17/11/2010 (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Dispositions préliminaires.

Les règles relatives à la structure et à l'implantation des dépôts d'hydrocarbures font appel à deux notions :

- celle d'emplacements correspondant aux différents éléments constitutifs de l'établissement ;

- celle de zones de différents types autour de certains éléments.