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Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles.

Certaines parties d'appareils pétroliers sont des sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles. Ce sont notamment :


- pendant la durée des opérations, les orifices d'émission possible aux postes de chargement d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 ;


- les évacuations à l'air libre des systèmes de respiration et des soupapes et les extrémités des lignes de purge des réservoirs (1) d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1, à l'exception :


- des soupapes d'expansion thermique placées sur sections de canalisation ou sur des capacités au plus égales à 0,1 mètre cube intégrées à des canalisations ;


- les postes d'emplissage de réservoirs mobiles d'hydrocarbures de catégorie B, C1 ou D1 ;


- les évents des caniveaux fermés, susceptibles d'évacuer à l'air libre des vapeurs d'hydrocarbures ;


- les plans de débordement des séparateurs non couverts des eaux polluées contenant des hydrocarbures de catégorie B.

(1) Par "réservoirs" on entend "réservoirs fixes".