Articles

Article 108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Article 108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe.)

Local ouvert - Local fermé :

108.1. Local ouvert :


Un local ouvert est un local très largement ventilé en fonction de la masse volumique des vapeurs d'hydrocarbures qui y sont manipulés. Il est constitué par une toiture légère et par des parois dont les parties pleines (portes et fenêtres comprises) n'excèdent pas 60 p. 100 de la surface latérale totale.


De plus, pour un local à base polygonale, les ouvertures doivent intéresser au moins deux parois.


108.2. Local fermé :


Il est distingué deux types de locaux fermés :


- le local fermé ordinaire ;


- le local fermé particulier.


Un local fermé est dit particulier lorsqu'il appartient à l'une des deux catégories ci-après :


a) Le local est équipé d'un dispositif d'aspiration à la source empêchant les vapeurs d'hydrocarbures de se répandre dans l'atmosphère du local.


Si une panne se produit sur ce dispositif, l'alimentation en hydrocarbures de l'installation équipée du dispositif d'aspiration est automatiquement arrêtée ;


b) Le local possède, par conception, une circulation d'air suffisante. Ce local est obligatoirement équipé d'un ou plusieurs dispositifs de contrôle en continu de l'atmosphère.


Dans le cas de vapeurs de masse volumique supérieure à celle de l'air, ces dispositifs sont placés au plus à 0,60 mètre au-dessus du sol et de sorte qu'il existe un appareil de contrôle à deux mètres au plus de tout point d'émission.


Lorsque la teneur en hydrocarbures atteint 30 p. 100 de la limite inférieure d'inflammabilité, l'alimentation en hydrocarbures de l'installation équipée de dispositifs de contrôle d'atmosphère est arrêtée automatiquement ; un dispositif doit en outre déclencher une alarme dès que la teneur en hydrocarbures atteint 20 p. 100 de la limite inférieure d'inflammabilité.


Un local fermé ordinaire est un local qui n'appartient à aucune des deux catégories définies ci-dessus.