Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 REGLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES. LES ARRETES DU 16-06-66 ET DU 26-11-48 SONT ABROGES)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 REGLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES. LES ARRETES DU 16-06-66 ET DU 26-11-48 SONT ABROGES)
Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté et des règles qui lui sont annexées peuvent être accordées par arrêté préfectoral pris sur le rapport de l'inspecteur des établissements classés et après avis conforme de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures.