Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1980 INTERDICTION DE VENTE DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER DE MONTAGNE PENDANT UNE PERIODE DE 3 ANNEES A COMPTER DU 27-08-1980 SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE CONTINENTALE ET DE LA CORSE (VENTE,ACHAT SOUS TOUTE FORME,NOTAMMENT CELLE DE PATES ET CONSERVES):CHAMOIS,LIEVRE VARIABLE,CERTAINES ESPECES DE PERDRIX..)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1980 INTERDICTION DE VENTE DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER DE MONTAGNE PENDANT UNE PERIODE DE 3 ANNEES A COMPTER DU 27-08-1980 SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE CONTINENTALE ET DE LA CORSE (VENTE,ACHAT SOUS TOUTE FORME,NOTAMMENT CELLE DE PATES ET CONSERVES):CHAMOIS,LIEVRE VARIABLE,CERTAINES ESPECES DE PERDRIX..)
Les préfets, sous-préfets, maires ainsi que toutes les autorités habilitées à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.