Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1980 INTERDICTION DE VENTE DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER DE MONTAGNE PENDANT UNE PERIODE DE 3 ANNEES A COMPTER DU 27-08-1980 SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE CONTINENTALE ET DE LA CORSE (VENTE,ACHAT SOUS TOUTE FORME,NOTAMMENT CELLE DE PATES ET CONSERVES):CHAMOIS,LIEVRE VARIABLE,CERTAINES ESPECES DE PERDRIX..)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1980 INTERDICTION DE VENTE DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER DE MONTAGNE PENDANT UNE PERIODE DE 3 ANNEES A COMPTER DU 27-08-1980 SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE CONTINENTALE ET DE LA CORSE (VENTE,ACHAT SOUS TOUTE FORME,NOTAMMENT CELLE DE PATES ET CONSERVES):CHAMOIS,LIEVRE VARIABLE,CERTAINES ESPECES DE PERDRIX..)
Toutefois, pour ce qui concerne le chamois et l'isard, dans les départements où le plan de chasse de ces animaux a été institué, la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente et le colportage des animaux ou parties d'animaux, à l'exception des pâtés ou conserves, de ces espèces sont autorisés sous réserve qu'ils soient munis du bracelet de marquage.