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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/08/1980 au 03/08/1986 (Arrêté du 30 juillet 1980 INTERDICTION DE VENTE DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER DE MONTAGNE PENDANT UNE PERIODE DE 3 ANNEES A COMPTER DU 27-08-1980 SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE CONTINENTALE ET DE LA CORSE (VENTE,ACHAT SOUS TOUTE FORME,NOTAMMENT CELLE DE PATES ET CONSERVES):CHAMOIS,LIEVRE VARIABLE,CERTAINES ESPECES DE PERDRIX..)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/08/1980 au 03/08/1986 (Arrêté du 30 juillet 1980 INTERDICTION DE VENTE DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER DE MONTAGNE PENDANT UNE PERIODE DE 3 ANNEES A COMPTER DU 27-08-1980 SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE CONTINENTALE ET DE LA CORSE (VENTE,ACHAT SOUS TOUTE FORME,NOTAMMENT CELLE DE PATES ET CONSERVES):CHAMOIS,LIEVRE VARIABLE,CERTAINES ESPECES DE PERDRIX..)

Pendant une période de trois années à compter du 27 août 1980 sont interdits, sur le territoire de la France continentale et de la Corse, la mise en vente, la vente, l'achat sous toutes leurs formes, et notamment celles de pâtés et conserves, le transport en vue de la vente et le colportage des espèces de gibier ci-après :

Chamois (Rupicapra rupicapra) ;

Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;

Lièvre variable (Lepus timidus) ;

Urogalle ou grand tétras (Tetrao urogallus) ;

Petit coq de bruyère ou petit tétras (Lyrurus tetrix) ;

Perdrix bartavelle (Alectoris graeca saxatilis) ;

Gelinotte (Tetrastes bonassia) ;

Perdrix blanche ou lagopède (Lagopus mutus).