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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1980 fixant la liste des mammifères marins protégés)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1980 fixant la liste des mammifères marins protégés)


Le directeur de la protection de la nature, le directeur des pêches maritimes et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.