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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1979 relatif à la soumission à autorisation de l'importation d'ivoire brut)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1979 relatif à la soumission à autorisation de l'importation d'ivoire brut)


Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.