Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1979 relatif à la soumission à autorisation de l'importation d'ivoire brut)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1979 relatif à la soumission à autorisation de l'importation d'ivoire brut)
Est soumise à autorisation dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé l'importation sous tous régimes douaniers de l'ivoire brut (ex n° 05-09 du tarif des douanes).