Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1979 fixant les autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées *végétaux non cultivés, animaux non domestiques*)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1979 fixant les autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées *végétaux non cultivés, animaux non domestiques*)
Les autorisations mentionnées à l'article 2 du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 susvisé, de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée sont délivrées après avis du conseil national de la protection de la nature.