Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France)


Le directeur de la protection de la nature au ministère de l'environnement et du cadre de vie et le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.