Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier)
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.