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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/08/1979
au
20/09/1987
(Arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/08/1979
au
20/09/1987
(Arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier)
L'arrêté du 5 avril 1962 modifié est abrogé.