Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons des conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons des conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux)
Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.