Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons des conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons des conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux)
L'arrêté préfectoral mentionné à l'article précédent est pris sur la proposition du directeur départemental de l'agriculture après avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, ainsi que de la chambre d'agriculture. Lorsque le ramassage ou la récolte s'effectue sur les terrains domaniaux soumis au régime forestier l'avis du chef du centre de gestion de l'office national des forêts est requis [*autorisation, interdiction*].