Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)
Les autorisations de capture ou de destruction sont accordées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture pour les spécimens des espèces suivantes :