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Article 3 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2004 au 19/04/2007 (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)

Données brutes

Article 3 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2004 au 19/04/2007 (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :

Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;

lièvre variable (Lepus timidus) ;

marmotte (Marmota marmota).