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Article 3 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/05/1997 au 29/12/2004 (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)

Données brutes

Article 3 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/05/1997 au 29/12/2004 (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :

Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;

lièvre variable (Lepus timidus) ;

marmotte (Marmota marmota).